Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 138
Le mercredi 6 mai 2015
13 h 30
L'honorable Leo Housakos, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Copie d'une proposition d'Industrie Canada relative aux droits d'utilisation
du spectre pour les Services fixes par satellite et les Services de
radiodiffusion par satellite au Canada, datée d'avril 2015, conformément à la
Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document
parlementaire no 2/41-1177.
(Conformément à l'article 12-8(2) du Règlement, ce document est renvoyé
d'office au Comité sénatorial permanent des transports et des communications et,
conformément à l'article 12-22(5) du Règlement, si ce comité ne fait pas rapport
de ses recommandations dans les 20 jours de séance suivant le jour où ce
document lui a été renvoyé, il sera réputé avoir recommandé l'approbation des
frais d'utilisation proposés.)
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l'Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d'un citoyen ou d'un résident canadiens.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations).
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Merchant propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit), avec une recommandation), présenté au Sénat le 21 avril 2015.
L'honorable sénateur Black propose, appuyé par l'honorable sénatrice Beyak, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du neuvième rapport Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget—étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada), présenté au Sénat le 5 mai 2015.
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du septième rapport du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs (budget—mandat conformément à l'article 12-7(16) du Règlement), présenté au Sénat le 5 mai 2015.
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Furey, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à l'adoption du douzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat 2015-2016), présenté au Sénat le 25 février 2015.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 113, 47, 79, 62, 73, 8, 55, 9 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à prendre les mesures nécessaires afin d'établir une Commission Nationale pour le 150e anniversaire de la Confédération qui serait responsable de la préparation et la réalisation des célébrations, projets et initiatives à travers le pays qui marqueront le 150e anniversaire de la Confédération tout au long de l'année 2017. De plus, le Sénat recommande que les membres de cette commission incluent des représentants de toutes les provinces et territoires et que la commission puisse recevoir, en sus de tout budget voté par le parlement, des contributions financières des Canadiens.
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénatrice Stewart Olsen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 66 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 45, 34 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Maltais, attirant l'attention du Sénat sur la sauvegarde de la pêche sportive du saumon de l'Atlantique dans les zones maritimes dans l'est du Canada, et l'importance de la protection du saumon de l'Atlantique pour les générations futures.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance au nom de l'honorable sénateur Cowan.
° ° °
Les articles nos 47, 13, 19 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Segal, attirant l'attention du Sénat sur la contribution des militaires et des civils canadiens à la mission en Afghanistan, d'une durée de 12 ans, qui avait pour but de lutter contre le terrorisme et de venir en aide au peuple afghan.
Débat terminé.
° ° °
Les articles nos 41, 44, 14, 42 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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L'article no 20 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2014, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2).—Document parlementaire no 2/41-1172.
Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2014, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, art. 250.17.—Document parlementaire no 2/41-1173.
Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/41-1174.
Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/41-1175.
Rapport sur le pétrole et le gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. —Document parlementaire no 2/41-1176.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 32, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 6 mai 2015).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 6 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 6 mai 2015).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Greene a été ajouté à la liste des membres du comité (le 6 mai 2015).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 6 mai 2015).